Conditions générales de vente

Le vendeur est la société JAZIME, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège est 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 338 134, SIRET 102 338 134 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR 05 102 338 134, représentée par son président Taourit Abdenebi.

EPASS FAST est le nom commercial de la boutique en ligne éditée par cette société. Le service client est joignable par courriel à desk@epass-fast.com, du lundi au vendredi, avec une réponse sous un jour ouvré.

Le catalogue compte dix-huit références de mobilier de bureau ergonomique : bureaux, sièges et accessoires de poste, de 60 à 1 190 €. Les caractéristiques essentielles de chaque référence figurent sur sa fiche produit : dimensions, course de réglage, charge maximale, matériaux, poids et durée de garantie.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée française incluse au taux en vigueur. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le service facultatif de livraison assurée est facturé 7 € par commande et se coche dans le panier.

Les visuels ont valeur d'illustration. Une différence de teinte du bois ou du tissu, propre à la matière, n'est pas un défaut de conformité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

LA FACTURATION A TOUJOURS LIEU EN EUROS. Le montant débité est le montant en euros affiché au récapitulatif du panier, quelle que soit la devise sélectionnée sur le site.

Les neuf autres devises proposées par le sélecteur ne sont qu'un AFFICHAGE INDICATIF. Les montants correspondants proviennent d'une grille interne fixe, pensée pour donner un ordre de grandeur lisible ; ils ne résultent PAS d'un taux de change, ne suivent aucun cours et ne sont pas mis à jour quotidiennement.

Si vous payez avec une carte libellée dans une autre devise, votre banque appliquera son propre taux et, éventuellement, ses propres frais au montant en euros. Ce taux et ces frais sont ceux de votre banque : le vendeur ne les fixe pas, ne les perçoit pas et ne peut pas les annoncer à l'avance.

La commande se construit en ajoutant des références au panier, puis en validant celui-ci. Avant validation, le récapitulatif affiche les références retenues, les quantités, le service de livraison assurée s'il a été coché, et le total en euros.

La vente est conclue lorsque le paiement est encaissé par le prestataire de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, notamment une quantité incompatible avec un usage domestique ou professionnel normal, ou en cas de litige de paiement antérieur non résolu.

Le paiement est HÉBERGÉ chez un prestataire tiers, COMICSPAY. À la validation du panier, vous quittez epass-fast.com et êtes redirigé vers les pages sécurisées de ce prestataire, où la saisie des données de carte a lieu. AUCUNE DONNÉE BANCAIRE NE TRANSITE PAR CE SITE : le vendeur ne voit, ne traite et ne conserve aucun numéro de carte.

Le parcours de paiement se termine chez le prestataire : vous n'êtes pas ramené sur le site après le règlement. La confirmation de commande vous est adressée par courriel, à l'adresse saisie pendant le paiement. Vérifiez cette adresse avant de valider : c'est par elle que passent la confirmation, la facture et le numéro de suivi.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation par la banque émettrice, la commande est annulée de plein droit, sans autre formalité.

La livraison est offerte en France métropolitaine, Corse comprise, sans montant minimum. Nous ne livrons pas hors de cette zone. Les colis jusqu'à 30 kg, accessoires et sièges, sont remis par GLS. Au-delà de 30 kg, les bureaux partent en messagerie palettisée par Geodis, avec prise de rendez-vous et créneau à la demi-journée, au seuil ou à l'étage selon la demande formulée lors de cet appel.

Les accessoires sont expédiés sous 24 heures, les sièges sous 48 heures, les bureaux sous 72 heures, ces délais courant à compter de l'encaissement. L'acheminement prend ensuite 2 à 3 jours ouvrés en colis et 3 à 6 jours ouvrés en messagerie palettisée. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du bien entre vos mains. En cas de retard dépassant le délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral dans les quatorze jours.

À la remise, comptez les colis annoncés sur le bordereau et vérifiez l'état des emballages avant de signer. Toute anomalie doit être décrite par écrit sur le bordereau du transporteur, de façon précise, puis nous être signalée le jour même à desk@epass-fast.com.

Une réserve écrite conserve notre recours contre le transporteur. Une signature sans réserve nous en prive, mais ne vous prive ni de la garantie légale de conformité ni de la responsabilité de plein droit du vendeur : un bien livré cassé reste un bien non conforme, que nous devons remplacer ou réparer sans frais.

Les bureaux sont livrés à monter. Chaque colis contient la visserie repérée par lettre, une notice illustrée et la clé six pans nécessaire. Comptez environ 40 minutes par bureau, et deux personnes au-delà de 40 kg.

Le vendeur ne commercialise aucune prestation de montage, et le transporteur n'en assure aucune. Le respect de la notice et de la charge maximale indiquée sur la fiche produit conditionne le bénéfice de la garantie commerciale.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Aucune référence n'étant personnalisée, le droit couvre tout le catalogue. La déclaration se fait à desk@epass-fast.com, par tout moyen sans ambiguïté, ou au moyen du formulaire type reproduit sur la page Livraison, retours et garanties.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, y compris pour les bureaux, alors que l'article L.221-23 du Code de la consommation permettrait de les laisser à votre charge. Nous organisons le retour : étiquette pour les colis, enlèvement sur rendez-vous pour les bureaux. Le bien est à renvoyer dans les quatorze jours suivant la décision, à l'adresse suivante : JAZIME, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien, par le même moyen de paiement, pour la totalité des sommes versées. Le bien doit revenir complet, dans un état permettant sa remise en vente ; votre responsabilité n'est engagée qu'à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Toutes les références bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pendant vingt-quatre mois, le défaut de conformité est présumé exister à la délivrance.

La garantie commerciale du vendeur, de deux à douze ans selon la référence, pièces et main-d'œuvre, port aller et retour compris, S'AJOUTE à ces garanties légales sans s'y substituer. Sa durée figure sur chaque fiche produit. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut être lue comme une limitation des garanties légales, qui restent dues en toute hypothèse.

Sont exclus de la garantie commerciale l'usure normale, les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice, d'un dépassement de la charge maximale indiquée, d'un usage anormal, d'un liquide renversé ou d'une intervention d'un tiers sur le mécanisme.

Le mobilier est destiné à un usage de bureau, domestique ou professionnel, dans un local sec et sur un sol plan. Les charges maximales indiquées sur les fiches produit, plateau et assise, doivent être respectées : elles conditionnent la sécurité de l'utilisateur autant que la garantie.

Le vendeur ne répond pas des dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du bien, notamment d'une utilisation comme marchepied, plan de levage ou support de charge excédant celle annoncée.

Les informations recueillies au moment de la commande servent exclusivement à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de paiement sont collectées et traitées par le prestataire de paiement sur ses propres pages, sous sa propre responsabilité. Le détail des traitements, des durées de conservation et des voies d'exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à desk@epass-fast.com. Nous accusons réception sous un jour ouvré et répondons sous quinze jours.

En cas d'échec de cette réclamation écrite préalable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net. La saisine doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être utilisée pour les achats transfrontaliers.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.